Juriste secrétaire de la section disciplinaire, conseil, contentieux et DPO

<b>Domaine / Métier : </b>Affaires juridiques/Juriste spécialisée / spécialisé<br /> <b>Nature de l'emploi : </b>Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels<br /> <b>Description du poste : </b><br /> Le juriste secrétaire de la section disciplinaire, conseils et contentieux assure les missions, d’une part, de secrétaire de la section disciplinaire en relation directe avec son président et, d’autre-part, de missions de conseils et de contentieux au sein de la Direction des Affaires juridiques et institutionnelles. ACTIVITES PRINCIPALES 1.Secrétariat de la section disciplinaire Le juriste prend en charge le secrétariat de la section disciplinaire prévue aux articles L712-6-2 à L712-7 et R.811-10 à R811-42 du code de l’éducation, ainsi qu’au V. de l’article 11 des statuts de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris-Panthéon-Assas », compétente à l’égard : - Des enseignants-chercheurs et enseignants ; - Des usagers de l’université. Le juriste est mis à disposition de la section disciplinaire de l’Université par le Président de l’université. Il est rattaché d’un point de vue fonctionnel et pour cette mission exclusive, au président de la section disciplinaire. Il assure le lien entre les commissions (les trois de la section usager ainsi que celle de la section enseignants) et la Direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) représentant l’autorité de poursuite. Il propose une désignation des binômes d’instruction des dossiers, intervient en appui en cas de difficultés, assure le relais avec les représentants étudiants et assure la formation des nouveaux élus de la section. Il participe à la rédaction des décisions, sous l’autorité du président. Il s’assure de la sécurité juridique des procédures (convocations, transmission des échanges d’écritures, notifications des poursuites et des décisions) Il assure une publicité des décisions conformément