JURISTE H/F

Le/La Juriste sera chargé(e) d’accompagner la Société dans la sécurisation juridique, la valorisation et le développement du domaine public maritime et portuaire. Il/Elle assurera également la mission de délégué(e) à la protection des données (DPO), et sera en charge du suivi des enjeux de conformité et de compliance. **CONSEIL JURIDIQUE** - Rédiger et relire les contrats, conventions et partenariats, proposer des montages juridiques au service des projets de développement. - Sécuriser les titres d'occupation du domaine public : AOT, conventions d'occupation temporaire, procédures de sélection préalable, redevances domaniales. - Accompagner l'évolution des procédures d'achat et des appels d'offres en appui du service marchés publics, et assurer le back-up de la personne en charge des marchés publics. - Analyser chaque année la conformité des tarifs, droits de port et tarifs d'outillage public au Code des transports et à la réglementation portuaire, et proposer les ajustements. - Répondre aux questions de droit social en appui de la fonction RH (contrats, procédures disciplinaires, relations avec les IRP). - Assurer la veille juridique et réglementaire. **APPUI JURIDIQUE SUR LES CONTENTIEUX** - Analyser les risques et les dossiers précontentieux et contentieux (clients, usagers, prestataires, dommages aux ouvrages) et proposer des solutions opérationnelles. - Appuyer la personne en charge des contentieux clients sur les questions de droit. - Piloter les avocats et suivre les procédures, en lien avec les assureurs si nécessaire. **DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES** - Tenir le registre des traitements et piloter la conformité RGPD (vidéoprotection, contrôle d'accès, données clients et salariés). - Contrôler le respect du RGPD et du droit national applicable en veillant à la répartition des responsabilités, à la sensibilisation et la formation du personnel. - Conduire les analyses d'impact, gérer les demandes d'exercice de droits et les violations de données, être l'interlocuteur de la CNIL. **COMPLIANCE** - Déployer et faire vivre le dispositif anticorruption (loi Sapin II) : cartographie des risques, code de conduite, évaluation des tiers, dispositif d'alerte. - Suivre les autres sujets de conformité : prévention des conflits d'intérêts, sanctions internationales et contrôles des partenaires, préparation des audits et contrôles externes (Chambre régionale des comptes notamment). - Former et conseiller les équipes et la direction sur ces sujets. **PROFIL** - Master (Bac+5) en droit public ; droit des contrats publics ou du domaine public ; droit maritime et portuaire - Expérience de 3 ans minimum dans une fonction similaire, idéalement dans un port, une collectivité gestionnaire de domaine, un gestionnaire d’infrastructure, ou en cabinet spécialisé - Une certification de DPO serait appréciée **APTITUDES** - Aisance rédactionnelle et capacité à vulgariser une analyse pour des interlocuteurs non-juristes - Aisance relation