Description du poste
Ministère ou organismeCommission municipale du Québec
Nombre d’emplois à pourvoir1
Statut d’emploiRégulier
Description du ministère ou de l’organisme
Renseignements généraux
**La Commission municipale du Québec (CMQ)** vous offre un emploi régulier à la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM).
La personne pourra être autorisée à **travailler en** **mode hybride (télétravail/présentiel)** à raison d’un maximum de deux jours par semaine en télétravail. La date d’entrée en fonction est prévue en décembre 2026.
**Notre organisation**
La CMQ est un organisme multifonction indépendant qui agit comme tribunal administratif et comme organisme de vérification, de médiation, d’administration, d’enquête et de conseil. Forte de l’expertise de son équipe, la Commission agit afin d’améliorer la gouvernance et la gestion des organisations municipales en plus de favoriser l’intégrité, renforçant ainsi la confiance de la population dans ses institutions.
Pour découvrir nos réalisations et notre équipe, consultez notre Blogue et suivez-nous et LinkedIn.
**Notre équipe**
La DEPIM est responsable du traitement des divulgations de renseignements touchant le domaine municipal. Dans le cadre du traitement de ces renseignements, elle a pour mission de mener des enquêtes en matière d’intégrité municipale. Au terme de l’enquête, elle peut instituer ou non une procédure pour manquement déontologique à l’égard d’un élu ou une action en déclaration d’inhabilité contre cet élu devant la Cour supérieure. Elle est aussi appelée à défendre les décisions qu’elle a obtenues dans le cadre de pourvois en contrôle judiciaire ou en appel. De plus, la DEPIM peut également enquêter sur les gestes répréhensibles qui pourraient avoir été commis dans les municipalités, et ce, en vertu des compétences octroyés à la Commission en vertu de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics. La DEPIM agit donc à titre de réel « pôle d’enquête » municipal.
**Vos défis**
Pour réaliser pleinement votre fonction, votre rôle consistera, en tant que procureur, à être responsable du dossier d’enquête, et ce, du moment où le dossier est considéré recevable jusqu’à celui où une décision de la Commission municipale du Québec ou un jugement de la Cour supérieure est rendu. Vous pourrez également être appelé à rédiger un rapport faisant état de vos conclusions au nom de la DEPIM.
Plus précisément, voici les responsabilités qui vous seront confiées :
* analyser les renseignements reçus concernant de possibles manquements déontologiques d’élus municipaux et, plus généralement, tous gestes répréhensibles pouvant avoir été commis à l’égard d’une municipalité;
* conduire l’enquête administrative de la Commission, en collaboration avec les enquêteurs, notamment par l’élaboration de la stratégie d’entrevue des témoins, la participation à ces entrevues ou la conduite de celles-ci et l’obtention des documents nécessaires à l’enqu