Description du poste
Attaché Date limite de l'offre le 11 décembre 2026
**Descriptif du service**
La Direction des ressources humaines de la Ville de Rezé accompagne les directions et les agent·es dans la mise en œuvre des politiques RH, la sécurisation des pratiques statutaires et l’évolution des organisations.
Dans le cadre de sa récente réorganisation, la DRH renforce son expertise juridique en créant un poste de juriste statutaire et contentieux, rattaché au service pilotage stratégique et transformation RH. Ce service intervient en appui de la direction et des services RH sur les questions stratégiques, les situations individuelles complexes, les procédures disciplinaires, les enquêtes administratives et le suivi des contentieux.
Vous rejoindrez une direction engagée dans une dynamique de transformation, au sein de laquelle la fonction juridique occupe une place essentielle pour sécuriser les décisions, prévenir les risques et accompagner les pratiques managériales.
Ce poste nouvellement créé offre l’opportunité de construire et de structurer une fonction d’expertise juridique RH transversale, au contact direct des enjeux opérationnels et stratégiques de la collectivité.
**Missions**
Sous l’autorité de la responsable du service pilotage stratégique et transformation RH, vous apportez votre expertise juridique à la DRH, aux directions et aux encadrant·es.
Vous assurez l’instruction des dossiers transversaux et/ou complexes, formulez des analyses argumentées et proposez des solutions juridiquement sécurisées, pragmatiques et adaptées aux enjeux de la collectivité.
Votre expertise statutaire permet une sécurisation des décisions, actes et procédures RH, qu’il s’agisse de situations individuelles complexes et/ou sensibles, de projets plus généraux (délibérations, conventions, protocoles…) ou de l’amélioration des pratiques RH.
Au-delà une veille juridique et jurisprudentielle, vous êtes sollicité·e pour analyser les risques juridiques et proposer des solutions opérationnelles permettant d’éclairer les décisions.
Référent·e des encadrant·esdans le traitement des difficultés professionnelles, vous les accompagnez dans la formalisation des mesures de recadrage, l’analyse des faits susceptibles de constituer une faute disciplinaire et, le cas échéant, l’instruction des procédures disciplinaires, de leur engagement jusqu’à leur conclusion, en garantissant le respect des droits de la défense et des obligations procédurales.
Vous pouvez être amené·e à proposer etmettre en œuvre une méthodologie d’enquête administrative adaptée aux situations rencontrées, dans le cadre d’un mandat formalisé : préparer et conduire les auditions, recueillir et analyser les éléments factuels et documentaires, rédiger des rapports d’enquête structurés, objectifs et argumentés, assortis de préconisations.
En parallèle, vous contribuez à garantir le traitement des signalements de violences, discriminations, harcèlement et agissements sexistes, en lien avec le service prévention e