Description du poste
[Texte]
**Responsable de l’urbanisme**
**réglementaire (H/F)**
* Connaissance du Code
de l’urbanisme et des
procédures
administratives
* Connaissance du Code
de la construction et de
l’habitation
* Capacité à travailler en
transversalité
* Organisation, rigueur et
méthode
* Sens du service public
* Qualités
rédactionnelles,
d’analyse et de
synthèse
* Titulaire ou contractuel
* CNAS
* Permis B : obligatoire
**INFORMATIONS**
**COMPLÉMENTAIRES**
Sous l’autorité de la Direction des services techniques et de l’aménagement, le
Responsable de l’urbanisme réglementaire assure les missions de :
* Référent de la politique foncière
* Référent de l’application du droit des sols
* Mise en œuvre administrative des procédures inhérentes au projet urbain
Jouy-le-Moutier est une commune de 17 500 habitants. Située dans le Val d’Oise, à 30 km de Paris. Labellisée
APIcité et 3ème fleur mais également Patrimoine d'intérêt régional, notre ville possède de véritables trésors. Son
dynamisme et son attractivité sont renforcés grâce aux nombreux services publics, à ses équipements culturels et
sportifs, ainsi que ses associations et commerces.
Poste à pourvoir au : **01/11/2026**
Merci d’adresser votre lettre de motivation et votre CV uniquement par mail à l’adresse : **recrutement@jouylemoutier.fr**
**MISSIONS**
* Affaires foncières :
o Contribuer à la mise en œuvre de la politique foncière et à la
prospective
o Conduire les procédures foncières (préemption, cessibilité,
classement/déclassement, biens vacants…)
o Conduire les négociations foncières dans le cadre d’acquisitions et de
cessions
o Poursuivre la politique de rétrocession des espaces communs des ASL
o Assurer l’interface avec les partenaires (notaires, géomètres,
bailleurs…)
* Autorisations d’urbanisme :
o Instruire les autorisations d’urbanisme à 1 mois
o Assurer le lien et le suivi de l’instruction mutualisée (autorisations de +
de 2 mois)
o Recevoir et renseigner le public
o Instruire les autorisations de travaux au titre des ERP
o Contrôler la conformité des travaux autorisés
o Suivre le contentieux et les procédures pénales liées au droit des sols
* Projet urbain :
o Accompagner les projets urbains par le suivi des procédures
administratives (déclassement, division, cession, acquisition…)
**ACTIVITÉS**
**PARTICULARITÉS DU POSTE**
**PROFIL**