Conseiller médical de la Commission de contrôle et d'évaluation de l'aide à mourir F/H
Entreprise non communiquée
Direction et pilotage des politiques publiques
Publié le 15 novembre 2026
Description du poste
<b>Domaine / Métier : </b>Direction et pilotage des politiques publiques/*Cadre - Experte chargée / Cadre - Expert chargé d'une politique transversale*<br /> <b>Nature de l'emploi : </b>Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels<br /> <b>Description du poste : </b><br /> Le conseiller médical de la Commission de contrôle et d'évaluation de la loi relative à l'aide à mourir exerce son activité au sein du secrétariat général placé en soutien de la Commission. Le titulaire poste est placé sous la responsabilité du secrétaire général de la Commission, sous l'autorité de son président tout en restant rattaché administrativement à la direction générale de la santé. A ce titre, il sera chargé: - d'apporter son expertise sur la dimension médicale des dossiers enregistrés dans le système d'information dédié, dans le cadre du pré-examen des procédures d'aide à mourir par le Secrétariat général avant la Commission ; - de contribuer à la structuration des interrogations complémentaires rendues nécessaires par le pré-examen ou l'examen des dossiers, en accédant aux dossiers médicaux et/ou en relation avec les professionnels de santé impliqués dans la procédure ; - du dialogue avec les représentants des professionnels de santé et plus particulièrement des médecins, y compris avec l'ordre, concernant les questions de déontologie ; Le cas échéant, il anime le réseau des médecins experts auprès de la Commission. Il participe à la rédaction du rapport annuel d'évaluation de la Commission. En tant que de besoin, il contribue à l'ensemble des actions des agents du secrétariat général visant à assurer la bonne réalisation des missions de contrôle et d'évaluation de la Commission.<br /><br /> Corps / Grade : médecin Connaissances : - Compétences médicales E - Compétences en matière de déontologie et d'éthique E - Connaissance du fonctionnement en mode projet M Savoir-être : - Travailler en partenariat *** - Capacité